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Charte contrôle & qualité

CHARTE CONTRÔLE & QUALITE

En vertu des articles L 6316-1, L 6332-1-1 et L 6333-3 du code du travail et du décret N° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, l’OPCAIM et par délégation les ADEFIM, dans leur rôle de service, vous propose une Charte Contrôle et Qualité pour vous garantir leur mission.

Cette charte a pour but de définir les conditions de l’intervention de l’OPCAIM conformément à sa mission, tant vis-à-vis des entreprises que des organismes de formation, relativement aux financements qu’il accorde. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2016.


Publié le 3 janvier 2017