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Formation professionnelle continue

Suite à la réforme de la formation professionnelle de 2014, votre contribution à la formation professionnelle continue est unique à un collecteur unique : l’OPCAIM pour les entreprises relevant des accords et conventions de la métallurgie.

Vous n’avez plus de versement à effectuer au FONGECIF : les contributions CIF et CIF CDD sont appelées par l’OPCAIM (et reversées au FPSPP).

La date limite de versement du 28 février 2019 doit être respectée IMPERATIVEMENT. Les versements tardifs vous seront retournés et vous devrez en effectuer le paiement directement au trésor public avec les pénalités de retard et sans pouvoir accéder en 2019 aux financements de l’OPCAIM.

SALAIRES 2018 - VERSEMENTS AU PLUS TARD LE 28 FEVRIER 2019

Déterminez votre taux de participation (T)

Pour déterminer votre taux de participation, vous devez définir votre situation parmi les choix ci-dessous. Le taux applicable (T) dépend de votre effectif moyen au cours de l’année 2016, des éventuels franchissements de seuil et de la conclusion éventuelle d’un accord CPF.

Attention ! Le dispositif d’assujettissement progressif à la contribution qui s’appliquait aux entreprises franchissant le seuil de 10 salariés pour la 1ère fois, s’applique désormais à celles qui atteignent ou dépassent 11 salariés.

◾Votre entreprise n’a pas franchi de seuil entre 2012 et 2017 (cas général).

si effectif moyen<11 salariés alors T= 0,55%
si effectif moyen> 11 salariés alors T= 1%

Cas particulier

Veuillez prendre contact avec votre interlocuteur habituel ADEFIM Champagne-Ardenne.

Une fois votre taux de participation (T) vous pouvez :

Télécharger le bordereau de versement des contributions pour la formation continue

Ou compléter votre bordereau et payer en ligne sur votre Espace OPCAIM Solutions https://portail.opcaim.com

ATTENTION, la loi "avenir professionnel" modifie les modalités de collecte des contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage.
Pour préparer un prélévement mensuel des contributions par l’URSSAF à partir de 2021, en 2019 les entreprises devront verser :
- en février : les contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage sur la masse salariale 2018
- entre septembre et novembre 2019  : les contributions formation professionnelle uniquement sur la masse salariale 2019 (du 1er janvier à date)