Dispositifs entreprise
Dans cette rubrique
- Contrat de professionnalisation expérimental
- Guides utilisateurs EXTRANET OPCAIM SOLUTIONS
- Le contrat d’apprentissage
- Plan de développement des compétences < 50 salariés
- PRO-A Promotion et Reconversion de l’Alternance
- Compte Personnel de Formation (CPF)
- Contrat de professionnalisation
- Accompagnement des entreprises
- Diagnostic GPEC
- Préparation opérationnelle à l’emploi
- CQPM / CQPI
- Les dispositifs complémentaires
A télécharger
- 201902_modele_avenant_pro-a_1_.docx - 74.1 ko
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PRO-A Promotion et Reconversion de l’Alternance
OBJECTIF
La Promotion et Reconversion à l’Alternance appelé PRO-A est un dispositif qui permet :
La ProA a pour objet de permettre aux salariés en CDI ou en CDD conclu en application de l’article L. 222-2-3 du Code du sport (sportifs ou entraineurs professionnels) et les salariés bénéficiaires d’un CDI conclu en application de l’article L. 5134-19-1 du Code du travail (CUI) et ayant une qualification inférieure ou égale au niveau III (BTS, DUT…)
de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle, par des actions de formation.
Peuvent également bénéficier de la ProA les jeunes de 16 à 25 ans embauchés en CDI au sein d’une entreprise, dès lors qu’ils n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel. Dans ce cadre, la durée de la ProA peut être portée jusqu’à 36 mois.
Les actions de formation, associant en alternance des enseignements généraux, professionnels et technologiques, visent l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP, d’une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective nationale de la branche de la métallurgie ou d’un CQPM ou CQPI.
La ProA permet à ces salariés d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu’ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou de promotion par l’alternance
Durée
Les parcours de formation mis en place dans ce cadre ont une durée minimale comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de l’action de professionnalisation, sans être inférieure à 150 heures.
PUBLIC
Salariés en CDI ou contrat unique d’insertion ayant un niveau inférieur au niveau de Licence.
Visant un niveau de qualification supérieur ou identique à celui détenu
FINANCEMENT OPCAIM
Sous réserve des décisions OPCAIM Et dans la limite des disponibilités financières
Un avenant au contrat de travail prévoyant la reconversion ou la promotion par l’alternance doit être déposé dans les mêmes conditions qu’un dépôt de contrat de professionnalisation (Décret 2018-1342). CERFA à venir
Un tuteur est chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance. Le tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
Passage des évaluations de certification
Forfait de 500 € pour le passage des évaluations d’un CQPM ou d’un CQPI (cf. décision 6.2). Pour les autres certifications, leur coût éventuel est pris en charge dans le cadre des forfaits définis au 3.2.